Toute représentation reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants-droit ou ayants-cause est illicite. Loi du 11 mars 1957, article 40 alinéas 2 et 3.Toute représentation ou reproduction par quelque procédé que ce soit constituerait  donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal.

 


REFERENDUM SUR LE QUINQUENNAT DU 24 SEPTEMBRE 2000

 

Les résultats sur le canton (extrait de l’yonne Républicaine du 25/09/00)

Retour