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Elections municipales de 1995 Une opposition à la municipalité sortante réapparaît. Les belles alliances faites contre Raoul DUBOIS jusqu’en 1983 sont brisées.L’ex Maire de mars et avril 1983 Dany HEDOU soutient cette opposition contre son ex 1er Adjoint Alain BROUSSEAU. Un programme très général pour les sortants et très pauvre pour l’opposition animera le débat. L’élection se jouera autour des personnes et non pas à partir de propositions concrètes de projet. La liste du Maire sortant A. BROUSSEAU sera élue en totalité après deux tours de scrutin. La majorité absolue obtenue se disloquera pourtant rapidement. Le Maire, instituteur et directeur de son école, devra exercer à Paris. Absent du terrain toute la semaine, sa tâche d’animateur de l’équipe municipale ne sera pas aisée. La gestion de cette municipalité sera en effet rapidement mouvementée. D’abord avec l’affaire de l’extension de la salle des fêtes, dès la fin de l’année 1997, qui commencera avec un petit encart dans l’Yonne Républicaine, suite à la réunion du Conseil Municipal de novembre 1996 : « le foyer rénové coûte plus cher ». Le début d’un petit scandale qui atteindra son paroxysme durant le printemps et l’été 1998. En effet, en avril 1998 une conseillère municipale attaque le Maire en justice pour faux et usage de faux. Mme HENNON, pour motiver son initiative, explique que le Conseil Municipal en date du 6 février 1997 avait pris une délibération autorisant deux emprunts : l’un de 380 000 F et l’autre de 276 000 F au titre de l’avance de TVA sur les travaux. Or, la délibération adressée par le Maire en Préfecture fait état du vote d’un prêt relais de 1 MF, en attente de subvention. La réunion du 24 juin 1998, avec pour ordre du jour le vote du compte administratif 1996, fut chahutée dès le début par vingt six auditeurs libres et le Conseil Municipal, par sept voix contre six, décida une séance à huis clos. Les personnes présentes refusant d’évacuer la salle, la Gendarmerie fut appelée. Finalement, le Maire leva la séance et la réunion fut annulée dès vingt et une heures. Le mercredi suivant, une délégation d’opposition au Maire composée de sept personnes fut reçue à la Préfecture pour exposer leur problématique et déposer une motion. Outre le problème de la délibération concernant l’affaire de l’emprunt, il est reproché au Maire un manque de transparence dans la gestion des affaires municipales, l’absence d’affichage extérieur des comptes-rendus du Conseil Municipal, des délibérations et des arrêtés municipaux, l’inexistence de réunions de la commission des travaux entre avril 1997 et mars 1998, pour la salle des fêtes. La réunion suivante du Conseil Municipal, le 9 juillet 1998, fut toute aussi animée avec quarante six auditeurs libres, tous pourtant très calmes, mais qui ont également refusé d’évacuer la salle du conseil. Neuf gendarmes appelés n’ont pu exécuter l’ordre de réquisition du Maire de faire évacuer la salle, faute de troubles réels. Le huis clos voté par sept voix contre six ne put être exécuté et une nouvelle fois la séance fut annulée vers vingt deux heures. Une nouvelle réunion du Conseil Municipal eut lieu plus tard, le samedi matin 18 juillet 1999, devant une quarantaine de personnes. La polémique s’envenime, le compte administratif n’est pas voté mais reporté…Au mois d'octobre 1999, les compte administratifs et de gestion1997 et 1998 ne seront toujours pas votés. Le 10 octobre 1999, L'yonne Républicaine titre son article "Pas de réunion du conseil à l'horizon" Conséquence inattendue à cette situation particulière de turny en cette fin d'année 1999 : "les habitants de Turny sont oubliés par les impôt Et puis en mars 2000 vient
l'épisode du Tribunal correctionnel Le 27 avril 2000, Alain BROUSSEAU. est condamné au pénal à huit mois de prison avec sursis et neuf mois d'inéligibilité au motif d'une fausse attestation certifiée, ainsi que l'octroie d'avantages injustifiés. Le maire fait immédiatement Appel de cette condamnation (source L'yonne Républicaine du 28 avril 2000). La chambre Régionale des Comptes procédera à un examen de la gestion de la municipalité de M. BROUSSEAU portant sur les années 1994 à 1997. Le rapport est affligeant. (voir ce rapport) Les
affrontements au sein du conseil municipal ne cesseront plus jusqu'aux
élections municipales de mars 2001 (voir documents et extraits de du quotidien
local "L'Yonne Républicaine", à la suite)
La délégation reçue à la Préfecture par Monsieur le Directeur des Collectivités Territoriales
Séance du Conseil Municipal du samedi 18 juillet 1998 et protestation de l’entreprise « La Forêt d’Othe »
Extrait de l’Yonne Républicaine du vendredi 22 janvier 1999 Une amorce de solution ? Mercredi soir, le conseil municipal de Turny a été comme d’habitude très animé, mais une amorce de solution est envisagée en ce qui concerne les comptes administratifs et de gestion 1997. Depuis le début de l’année 1998, l’adoption du compte administratif 1997 est sans cesse refusée par la majorité du conseil. Le percepteur de Brienon, Daniel BERRY, était présent pour présenter ses arguments, ce qui ne s’est pas fait sans mal. " Quand j’ai reçu le million de francs en deux fois 500 000 F, la banque l’avait noté comme emprunt . Je me suis aperçu qu’en fait c’était une ligne de trésorerie. Je peux rectifier le compte de gestion. " a-t-il expliqué. Une fois de plus, ce fameux million de francs présenté dans les comptes comme emprunt, est revenu sur le tapis. " Je me bats depuis le mois de juin pour ça. J’avais vu qu’il y avait une erreur d’imputation de ce million de francs ", a répliqué Marie-Christine Hennon conseillère d’opposition. Yves PLEE (opposition également) a renchéri : " Est-ce qu’on a voté une ligne de trésorerie d’un million de francs ? Il n’y en a aucune trace dans les délibérations " a-t-il dit en s’adressant au Maire, Alain BROUSEAU. " Si M. BERRY tire ce compte de gestion 1997, je m’engage à rectifier le compte administratif 1997 pour qu’ils s’accordent. Je veux que cette réunion soit le point de départ de l’élaboration du budget primitif " a déclaré le Maire. Un Percepteur mal à l’aise Lorsque M. PLEE a demandé au percepteur si, après la sortie de ce million de francs, il y aurait bien un déficit d’environ 430 000 F comme celui-ci l’aurait dit lors d’une réunion avec les conseillers, ce dernier s’est énervé. " Je suis là pour essayer de débloquer les choses , je ne peux pas vous le dire maintenant je tirerai le compte demain et vous verrez alors" a-t-il répliqué, s’énervant lorsqu’on lui demande de dire si oui ou non il avait bien annoncé ce déficit ? Un " menteur " a fusé de l’assistance, une cinquantaine de personnes qui sont par ailleurs restées calmes et presque silencieuses à l’exception de quelques exclamations outrées parfois. " moi j’exécute la comptabilité communale,, le reste n’est pas mon problème " a ajouté le percepteur . Si le compte administratif est rectifié pour s’accorder au compte de gestion, il sera reproposé au vote lors du prochain conseil, et ensuite, ce sera au tour de l’année 1998 car la commune a jusqu’au 31 mars pour le faire. Mais cela ne supprimera pas le problème de fond, c’est-à-dire l’enquête en cours après la plainte de Marie-Christine HENNON pour faux en écriture. F.S. BLÂME ET RETRAIT DE DELEGATION REFUSES. A l’ordre du jour, le Maire avait inscrit deux demandes de Marie-Christine HENNON : une proposition de blâme pour le Maire et une demande de retrait de délégation. Au moment d’aborder ces questions, le Maire avait l’air très confiant et à juste titre puisque les deux propositions ont été refusées par six voix contre et cinq voix pour. Le blâme était demandé pour défaut d’information des élus, des administrés. " Si le blâme n’est pas adopté, les personnes qui ne le voteront pas prendront les mêmes responsabilités que vous " a déclaré M PLEE. DEUX DECISIONS MODIFICATIVES ADOPTEES Deux décisions modificatives étaient présentées au conseil. Après de nombreuses discussions, elles ont été adoptées. La première permettra de payer des dépenses d’URSSAF, " L’URSSAF, c’était le 15 janvier. On est déjà hors délai et ça fait 10% " a alors dit Monsieur PLEE. "" Je vais demander un recours gracieux pour incident technique " a répondu le Maire." Ca fera déjà deux recours gracieux qui seront demandés à l’URSSAF pour l’année 1998 " a souligné Mme HENNON.Le Maire a expliqué que les 120 000 F du budget primitif n’avaient pas suffi à cause de promotions de certains employés communaux et qu’il manquait 24 000 F. Le Maire n’a pas voulu parler plus en détails de ces promotions dont les conseillers de l’opposition n’étaient pas au courant. La deuxième décision a aussi soulevé des interrogations car elle concerne le paiement d’emprunt. Le Maire a expliqué que les emprunts étaient bloqués à cause de l’enquête en cours. " Avouez plutôt que le dossier de subvention n’a pas été fait en temps et en heure " a rétorqué Me HENNON.
L'Yonne Républicaine du 06 février 2000
L'Yonne Républicaine février 2000
L'yonne républicaine mars 2000
L'yonne Républicaine du 12 mai 2000
L'yonne Républicaine du 26 mai 2000
L'yonne Républicaine de 16 juin 2000
Extrait de l'Yonne Républicaine de février 2001
Extrait de l'Yonne Républicaine de janvier 2001
extrait de l'Yonne Républicaine du 12 février 2001
Extrait de l'Yonne Républicaine du 13 février 2001
Extrait de l'Yonne Républicaine du 25 février 2001
Extrait de l'Yonne Républicaine du 24 mars 2001 |
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