Toute représentation reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants-droit ou ayants-cause est illicite. Loi du 11 mars 1957, article 40 alinéas 2 et 3.Toute représentation ou reproduction par quelque procédé que ce soit constituerait  donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal.

Retour sommaire

 

RAPPORT DETAILLE

DE LA CHAMBRE  REGIONALE DES COMPTES

SUR LA GESTION DE LA COMMUNE DE TURNY

 PAR  LE MAIRE  ALAIN BROUSSEAU ENTRE 1994 et 1997

Retour

 

 

Retour