Toute représentation reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants-droit ou ayants-cause est illicite. Loi du 11 mars 1957, article 40 alinéas 2 et 3.Toute représentation ou reproduction par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal.
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Constaté dans le Registre des délibérations du conseil municipal de Turny entre 1808 et 1816. RETOUR PAGE EN COURS Quitter
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