Toute représentation reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants-droit ou ayants-cause est illicite. Loi du 11 mars 1957, article 40 alinéas 2 et 3.Toute représentation ou reproduction par quelque procédé que ce soit constituerait  donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal.

 

 

Constaté dans le Registre des délibérations du conseil municipal de Turny entre 1808 et 1816.

 

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